En RDC, la Cour des comptes a produit un rapport général de contrôle sur base de l’exécution de la loi des finances 2021. La Cour est notamment chargée de contrôler les opérations de l’Etat, collectivités territoriales et les établissements publics. Le rapport a été transmis à l’Assemblée nationale la semaine dernière.
Le rapport pointe d’abord des des dysfonctionnements et irrégularités dans la gestion de la redevance minière versée pour le compte du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Par exemple, les diligences mises en œuvre par la Cour des comptes à ce Fonds ont relevé que _“ 10% lui versés au titre de redevance minière depuis 2018 sont gardés dans des comptes séquestres._
_“ Les mandataires publics nommés en décembre 2021 ont adressé des demandes d’historiques auprès de la Banque Centrale du Congo de CitiBank et Equity Bank sans succès à ce jour ”,_ souligne ce rapport noir sur blanc.
Selon le constat fait par cette juridiction financière, le sort réservé aux versements effectués en faveur de FOMIN entre 2018 et décembre 2021 n’est pas connu. _“ Même le gouvernement n’a fourni la moindre explication sur la destination de la part de la redevance versée au FOMIN ”_, affirme ce rapport.
L’organe supérieur de contrôle déclare dans son rapport n’avoir pu retracé qu’un encaissement de 1,898 milliards FC (947.236,39 USD) pour 2021 et 1,275 milliards FC (636.577,7 USD) pour 2020, ce qui fait un total de 3,173 milliards FC (1,5 millions USD).
Par ailleurs, FOMIN devrait recevoir _“ 54,41 milliards FC (27,1 millions USD) en 2020 et 189,058 milliards FC (94,3 millions USD) en 2021, soit un total de 121,5 millions USD ”_, souligne la Cour des comptes.
En octobre 2021, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) alertait que les indicateurs étaient en rouge quant à la transparence de la redevance minière collectée pour le compte du FOMIN. A en croire ce rapport, il a été relevé plusieurs irrégularités notamment, un montant de 924,4 millions USD ont été collectées pendant la période contre les revenues attendues 1,179 milliards USD.
Nicolas Kayembe
