Assemblée nationale : Après le dépôt dans le délai, Sama Lukonde présente le projet du budget 2023

Quelques semaines après le dépôt du Projet de Loi de Finances 2023, dans le délai constitutionnel, à la chambre basse du Parlement, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a procédé, ce vendredi 28 octobre 2022, à la présentation officielle de l’économie générale de ce projet de Loi. C’était au cours de la  pleinière présidée par le speaker de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, en présence des membres du Bureau et de des élus du peuple ainsi que des membres du Gouvernement.

Avant de déballer l’économie générale de ce Projet de Loi, le Premier Ministre Sama Lukonde a salué la bonne collaboration qui existe entre le Gouvernement de la République et le Parlement qui travaillent en toute confiance et d’arrache-pied pour le bien-être du peuple congolais.

Le Chef du Gouvernement s’est dit satisfait du record historique réalisé au pays par son équipe  des warriors, dans l’application stricte des instructions claires du Président de la République, à travers un budget qui est passé en deux ans seulement, de 7 à plus de 14 Milliards de dollars américains. Une occasion pour lui de rendre un vibrant hommage au Chef de l’État Félix Tshisekedi qui a rendu cet exploit possible, en affirmant haut et fort qu’il était possible d’avoir un budget dépassant  les 10 milliards de dollars.

Pour le Premier Ministre, ce bond en avant n’est pas le fruit du hasard. « Il est la résultante du sérieux imprimé dans la gestion et la maîtrise des finances publiques, dans la lutte contre le coulage des recettes notamment à travers les organes de contrôle comme l’IGF, la CENAREF, la Cour des comptes ainsi que la maximisation des efforts, particulièrement au sein des régies financières et services d’assiettes », a-t-il dit.

Présentant la quintessence de ce Projet de Loi de finances 2023, il a expliqué qu’il est élaboré dans un contexte marqué, sur le plan international, par le conflit russo-ukrainien déclenché en février dernier avec des conséquences profondes sur le plan économique, notamment avec la fluctuation des prix des produits pétroliers et des denrées de première nécessité. Sur le plan national, ce budget est élaboré dans un contexte marqué par la persistance de la guerre d’agression et d’actes terroristes dans la partie Est ainsi que par la menace de la résurgence des conflits intercommunautaires dans certains autres coins de la République.

Les agrégats budgétaires contenus dans cette Loi de finances reflètent, de manière chiffrée, l’ambition affichée par le Gouvernement pour l’exercice 2023. Dans son allocution, Sama Lukonde a abordé successivement l’état de l’exécution du budget en cours au premier semestre 2022, les perspectives économiques internationales et nationales sous-tendant le Budget de l’exercice 2023, la Programmation budgétaire 2023-2025 et la déclaration des risques budgétaires y relatifs, le Contexte d’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023 et la Configuration du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2023.

Ce projet de Loi de finances, soumis à l’examen et au vote des représentants légitimes du peuple congolais, renferme, selon le Premier Ministre, les faits saillants suivants :

En ce qui concerne les recettes : le Budget Général renseigne 27.968,8 milliards de FC en 2023 contre 20.408,3 milliards de FC en 2022, soit un accroissement de 37,1%. Pour ce qui concerne les dépenses: l’accroissement des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 atteignant un taux de 45,8%, l’augmentation de la part des Investissements dans le Budget général de l’exercice 2023 de 37,8% ; la réduction du train de vie des institutions par une régression de 30 % du budget de fonctionnement de ces institutions entre 2022 et 2023, avec un effet net de régression de 14,3% des frais de fonctionnement des institutions ; l’accroissement significatif, par rapport au Budget de l’exercice 2022, des parts des crédits alloués aux secteurs porteurs de croissance, notamment dans l’Agriculture (110,5%), la Pêche et Elevage (205,7%), ainsi qu’aux secteurs sociaux dont la Santé (62,1%), la Culture (38%); et l’Education, dans tous ses sous-secteurs (39,1%).

Il y a aussi l’alignement aux engagements internationaux des parts de dotation des secteurs prioritaires comme suit : Une allocation de 10% du Budget au secteur de la Santé en vue de converger progressivement vers les engagements de la Déclaration d’Abuja ; Une allocation de 18,6% au secteur de l’Education dans son ensemble pour un alignement graduel à la Déclaration du Sommet de Londres sur l’Education ; Une allocation de plus de 10% au secteur de l’Agriculture, conformément à la Déclaration de Maputo sur l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire.

La Loi de finances 2023 préconise aussi le renforcement des parts de crédits dans les secteurs de la défense et sécurité (10,4%), pour, principalement, la mise en œuvre de la Loi de programmation militaire en vue de la montée en puissance des Forces armées de la République Démocratique du Congo, ainsi que la redynamisation de l’industrie militaire pour leur permettre de faire face aux nombreux foyers de tensions, particulièrement dans le Nord-Est du pays.

Soulignont également la nécessité pour ce budget d’accélérer l’opérationnalisation du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation, PDDRCS-C. Il est prévu dans ce budget 2023, la poursuite du financement du Programme de Développement Local des 145 territoires.

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde a, avant de solliciter la recevabilité de ce projet de Budget auprès des honorables députés nationaux, précisé que cette Loi de finances a pris en compte, à concurrence la contrainte budgétaire, les principales orientations de la politique budgétaire contenues dans sa Lettre d’Orientation Budgétaire, en s’inscrivant notamment dans la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement adossé au Plan National Stratégique de Développement et au Programme de Développement Local de 145 territoires, vision du Président de la République.

« Une attention soutenue a été portée sur les secteurs sociaux et porteurs de croissance et de développement, conformément aux différents engagements internationaux auxquels le pays a souscrit. Aussi, le Gouvernement entend-il assurer la pacification de tout le territoire national en mettant un accent particulier sur le secteur de la défense et sécurité, notamment dans l’Est du pays. Un accent particulier a également été mis sur le recensement et l’identification de la population, l’organisation des élections générales, la maîtrise de la pandémie à Covid19 ainsi que la prise en compte de la subvention pétrolière pour le maintien d’un prix social à la pompe. Concernant le financement de la politique du Gouvernement, celui-ci entend mettre l’accent sur la promotion de la culture fiscale, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme fiscale et douanière déjà amorcée, la digitalisation des administrations financières ainsi que les missions de contrôle de gestion, en vue de relever la pression fiscale vers le niveau de 17,6% en moyenne de l’Afrique subsaharienne », a dit le Chef du Gouvernement.

Et d’ajouter : « Nous nous devons d’être ensemble, dans un élan patriotique, comme un et un seul peuple. C’est cela aussi être une Nation. L’heure n’est pas aujourd’hui au bilan. Ce n’est pas ce qu’attendent nos compatriotes. L’heure du bilan viendra. Tout comme celle des élections. Mais aujourd’hui, l’heure demeure à l’action et encore à l’action. Certes, nous avons fait beaucoup, mais il nous reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi, Honorables Députés, élus légitimes du peuple Congolais, au nom de tout le Gouvernement de la République ici Présent, votre Gouvernement, je me tiens ici devant vous pour demander de vous approprier ce projet, de l’enrichir, s’il échet, et de nous donner les moyens de poursuivre la matérialisation de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vision portée par le programme tel que vous l’avez ici approuvé, tout en espérant obtenir de vous le bénéfice d’un accompagnement toujours plus accru.Telle est l’économie du Projet de Loi de Finances de l’exercice 2023 que j’ai l’honneur de soumettre à l’examen de l’Assemblée Nationale. Je sollicite humblement que la Représentation Nationale se prononce massivement en faveur de sa recevabilité », a conclu Jean-Michel Sama Lukonde.

A la suite de la présentation de ce Projet de Budget 2023, s’en est suivi le débat général au cours duquel le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a enregistré tant les félicitations et les encouragements que les préoccupations et les observations des élus nationaux pour son enrichissement.

Lemandat.cd/Primature