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POLITIQUE

RDC-Assemblée Nationale : entre la clôture officielle de la session et la prorogation de l’État de siège, les députés tranchent

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Les députés nationaux n’iront pas en vacances, c’est ce qui ressort de la conférence des présidents qui s’est tenue, ce lundi 14 juin, à l’issue de laquelle deux grandes décisions ont été annoncés par le rapporter de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula.

Au nombre de ces décisions, l’inscription au calendrier de la présente session d’une nouvelle matière sur l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante et la poursuite des travaux pour répondre essentiellement aux impératifs de l’état de siège qui nécessite une prorogation tous les 15 jours tant que les circonstances l’exigent.

Le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable Joseph Lembi Libula, a communiqué à la presse deux grandes décisions à la sortie de cette conférence, hormis la poursuite des travaux de la session en cours essentiellement en vue de répondre aux impératifs liés à l’Etat d’urgence en cours conformément à l’article de 144 de la Constitution.

La conférence des présidents a inscrit au calendrier de la session de mars d’une nouvelle matière, à savoir l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

S’agissant de la première décision, le rapporteur l’a justifié par l’urgence et l’obligation à l’étape actuelle pour l’Assemblée nationale d’engager, d’élaborer et mettre en œuvre le processus et le calendrier de désignation des animateurs de la Ceni d’autant plus que la loi organique votée par les deux Chambres du Parlement est déjà transmise au chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la Ceni de s’installer et commencer à remplir ses obligations, a-t-il déclaré.

Concernant la seconde matière relative à la poursuite des travaux de la session ordinaire en cours qui ne sera donc pas clôturée, ce mardi 15 juin comme d’habitude pour répondre essentiellement aux impératifs de l’état de siège, qui nécessite une prorogation tous les 15 jours tant que les circonstances l’exigent.

« Il n’y aura donc pas de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège, tous les 15 jours », a-t-il déclaré. « Si elle était en session ordinaire, cette session continue et la clôture sera retardée. Si elle n’était pas en session ordinaire, une session extraordinaire devait être convoquée », indique le rapporteur.

Pour lui, la clôture de cette session est retardée à cause de l’état de siège, car les prorogations successives permettent à l’armée et à la police de procéder au rétablissement définitif de la paix dans cette partie de la République.

Ezéchiel Monteiro

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