L’ancien collaborateur du président Félix Tshisekedi devenu opposant, Jean-Marc Kabund, va comparaître devant les juges de la Cour de cassation, le lundi 5 septembre 2022. C’est donc le début du procès. L’ex-patron du parti doit présenter ses moyens de défense au sujet de faits qui lui sont reprochés.
Les charges retenues contre Kabund sont, notamment: outrage au gouvernement, outrage au parlement, offenses envers le chef de l’Etat et avoir cherché à porter le trouble dans l’Etat congolais.
Par ailleurs, la citation à prévenu lui notifiée renseigne qu’il est « actuellement en détention préventive avec assignation en résidence surveillée au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, (CPRK), en sigle ».
La décision de la haute cour est sèchement critiquée par les juristes. « La résidence surveillée est une forme de détention préventive qui constitue une alternative à la prison (maison d’arrêt), laquelle permet au juge d’assigner un inculpé soit à son domicile, soit à un autre lieu mais qui n’est pas la prison. Et cela sous la surveillance de l’État », a indiqué Frédéric Bola, ancien magistrat.
« Que la Cour de cassation se permette pareille parade: résidence surveillée en prison, me laisse sans voix », a tonné Firmin Yangambi, avocat et défenseur des droits de l’homme.
Abordant dans le même sens, le constitutionnaliste Laurent Onyemba fait remarquer que « le champ juridique de la question de la résidence surveillée est pervertie dans la jurisprudence congolaise! Il y’a un lien de droit entre un domicile ou une résidence à une personne! CPRK n’est pas une résidence ».
L’activiste de la Lucha, Bienvenu Matumo, pour sa part, estime que « le député national, Jean-Marc Kabund est détenu injustement à la prison centrale de Makala ». Il exige l’application de l’arrêt de la Cour de cassation ordonnant son assignation à résidence surveillée. « Sa place n’est pas en prison surveillée. Sans tenir compte des griefs farfelus pour lesquels il a été arrêté, ses droits doivent être respectés », a-t-il dit.
NK
