La Direction Générale des Impôts(DGI) a réalisé à l’échéance fiscale d’avril 2021, un montant de 1100 milliards de FC contre des assignations gouvernementales de l’ordre de 637 millions de FC Le taux d’exécution est de 178,68% sur les assignations gouvernementales de 2020. Une énième prouesse du DG Barnabé Muakadi qui s’inscrit dans la droite ligne de la vision du Chef de l’Etat matérialisée par le Gouvernemenr Sama Lukonde. Ce montant est entré dans le compte du Trésor nivelé par la Banque Centrale du Congo(BCC), à en croire la Direction des Etudes, Statistiques et Communication (DESCOM) consultée par Lemandat.cd.
Il faut également dire que beaucoup de payements ont eu lieu pendant le mois. Certains paiements sont effectués en RME par les grandes entreprises dont les sièges sont situés à l’étranger. La recette fiscale de 1.100 milliards de FC a été relayée par la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC) dans une émission sur la fiscalité et le développement.
Il vous souviendra qu’en décembre 2020, la DGI avait collecté 400 milliards de FC contre des assignations gouvernementales de 200 milliards de FC soit un taux d’exécution de 200%. Toutes ces performances portent le cachet de la nouvelle équipe dirigeante conduite par le Directeur Général Barnabé Muakadi Muamba.
Commentant cette échéance, le responsable du bureau de communication et vulgarisation de la DGI estime, pour sa part, que l’échéance fiscale du 30 avril est la plus grande parce qu’elle concerne toutes les catégories de contribuables, cependant, elle n’est pas la plus importante en termes de volume de payements par le fait que certains impôts comme l’IPR et la TVA sont payés le 15 de chaque mois et les acomptes provisionnels sont payés au 31 Mai, 31 Juillet, 30 Septembre, 30 novembre 2020 à concurrence de 80% du bénéfice déclaré au 30 Décembre 2020.
Au courant du même mois, certaines impositions à charges des contribuables et le recouvrement des soldes débiteurs ont également lieu pendant le mois.
La DGI a publié un calandrer fiscal
A l‘approche de chaque échéance, l’administration fiscale lance un communiqué dans les médias pour inviter tous les contribuables à déposer leurs déclarations d’impôts. Ces déclarations sont auto-liquidatives. La déclaration auto-liquidative dûment remplie et signée est déposée par le contribuable auprès du service gestionnaire de son dossier fiscal.
Le 12 avril 2021, un communiqué de pressé signé par le Directeur Général ,Barnabé Muakadi Muamba a été publié dans les médias de la capitale invitant tous les contribuables assujettis à l’IBP, de déposer au plus tard, le 30 Avril 2021, leurs déclarations afférentes à l’exercice comptable 2020 et de s’acquitter du solde de l’impôt dû.
Cette obligation vise même les contribuables bénéficiant des exonérations, celles qui ont débuté leurs activités pendant l’année 2020, celles en cessation d’activités et, celles qui estiment avoir fait des pertes.
Quid du taux de l’IBP?
Sont également concernées, les entreprises de grande tailles et de taille moyenne relevant du droit commun, les petites entreprises et les micro-entreprises.
Le taux de l’IBP dépend de la nature des activités, de la taille de l’entreprise et de l’Etat dans lequel se trouve le contribuable. Pour les grandes entreprises et les moyennes, le taux de l’IBP est de 30% ainsi que pour les entreprises régies par le code minier.
Cette catégorie paie quatre acomptes provisionnels à concurrence de 80% du bénéfice réalisé et déclarée à la fin de l’exercice comptable 2020. Le solde dû est payé à l’échéance du 30 Avril de l’année suivante c’est-à-dire en 2021
Les grandes entreprises sont gérées par la Direction des grandes entreprises, tandis que les entreprises de taille moyennes sont gérées par le Centre d’Impôts CDI et les Services Modernisés et Modélisés dans les directions provinciales.
Les entreprises de petite taille qui réalisent un chiffre d’affaires annuel situé entre 10 000 000 et 80 000 000 FC sont gérées par les Centres d’impôts Synthétiques, elles payent un impôt de 1% sur le CA pour les activités de ventes des biens ou de 2% du CA pour les activités de service. Pour cette catégorie, le payement se fait en deux tranches, 60% d’acompte sont payés au plus tard le 31 Janvier de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus, et le solde de 40% est payé au 30 Avril de la même année.
Les micro-entreprises, celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000 FC payent un forfait de 30 000 FC au plus tard le 30 Avril de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus. Cette catégorie est gérée par les centres d’impôts synthétiques.
En aucun cas, l’Impôt minimum acquitté ne peut pas être inférieur à 750 000 FC pour les entreprises de taille moyenne, et 2.500 000 FC pour les entreprises de grande taille.
Concernant le mode de payement, avec la civilisation du numérique, les contribuables qui ont suivi la formation sur la télé déclaration sont invités à bien vouloir utiliser le logiciel ISYS-REGIE eu égard au décret n° oo7/2002 et ses mesures d’exécution.
Les contribuables assujettis à l’IBP sont tenus à télécharger leurs déclarations fiscales sécurisées ainsi que leurs bordereaux de versement du solde de l’IBP sur le site Web de la DGI www.dgi.gouv.cd .
L’absence des déclarations et le défaut de payement de l’impôt dû impliquent une taxation d’office assortie des pénalités fiscales.
Alex Tutukala
