JUSTICE : EQUITY BCDC RATTRAPÉE POUR UN FAUX EN ÉCRITURE

Un procès a débuté lundi 01 juillet 2024 contre la Banque EQUITY BCDC SA au Tribunal de paix de la Gombe, chambre 1, sur une affaire pénale de faux en écriture contre un de ses clients. Une affaire de retrait frauduleux de 251.289 USD sur un compte privé associé,qui connait un revirement rocambolesque et risque de confirmer le déni de justice en RDC si le réformateur Mutamba n’y foule pas son nez.

A la genèse des faits.

Selon l’avocat du Client, l’affaire remonte en 2020 et a connu deux procès successifs au Tribunal de paix de Lemba et au Tribunal de Grande instance de Matete en appel. Le 27 mars 2020, un groupe de gens ont bravé l’interdiction d’accès en ville suite au Covid ’19 car la ville a été fermée aux usagers en date du 20 mars 2020 pour raison sanitaire. Sept jours après, ces hommes se sont présentés au guichet d’Equity BCDC sur l’avenue de la Paix  pour exiger le paiement de leur somme en héritage mais sans se faire accompagner par la personne habilitée à qui ce compte a été laissé par son titulaire.

Sous l’influence des autorités de la banque, la somme de 251.289 USD a été payée à ce groupe. Et contre toute attente, l’imprimé de la banque leur remis mentionne que c’est le plaignant et héritier de droit du compte qui aurait touché cet argent. Alors que ce dernier n’a jamais mis ses pieds à la banque.

De retour à la famille, ces bénéficiaires vont déclarer n’avoir pas touché à l’argent mais ils vont présenter le document de la banque qui démontre que c’est le plaignant qui a touché l’argent. Ainsi, le Parquet Général près la Cour d’appel de Matete à Limete va être saisi pour arrêter un monsieur qui n’a rien fait et qui n’a jamais mis les pieds à la banque. Après près de 2 ans de procès, il revient pour dommages et intérêts aux préjudices subis lui infligés par la banque. Mais la banque nie le document incriminé alors qu’un de ses agents a été invité et désigné par elle pour témoigner sur les faits et la banque elle-même reconnaissait à l’époque l’erreur commise qui était dans toutes ses machines et non dans une seule machine.

En effet, les operations se passent à l’agence de Mondjiba mais l’argent a été payé au siège de la banque. Donc, cet imprimé est dans le système et non dans un ordinateur. Or ce dernier a aussi demandé la même copie sur Huileries pour se rassurer que c’est bel et bien un document de la banque. Et ce qui est malheureux, est que cette banque a plusieurs documents qui donnent des informations contradictoires dont les preuves sont entre les mains du plaignant.

Du procès de ce jour

EQUITY BCDC SA qui est venue avec l’argument de dépassement de délai a été recadrée par l’avocat du plaignant qui démontre que le procès qui continuait, suspendait cette disposition. Du reste, l’infraction de faux en écriture commise par la banque étant sanctionnée de 5 ans de servitude pénale, appelle la comparution du DG de cette institution financière.
La banque EQUITY BCDC SA a demandé un report de deux semaines mais les juges ont accordé une semaine et le procès a été fixé au 8 juillet à 9 heures avec la comparution du DG en personne pour répondre de sa signature qui a autorisé la sortie de fonds d’un compte associé dont les écritures passent jusqu’aujourd’hui au nom du vivant.

Préjudices subis

Le client qui a déposé plainte contre EQUITY BCDC, a été arrêté, pointé d’une arme tôt le matin chez lui comme un brigand, menotté comme un voleur, humilié dans son quartier où il passe pour un détourneur, a risqué son emploi et a perdu sa crédibilité aussi bien au quartier que dans son lieu de travail, sa femme est tombée malade jusqu’aujourd’hui souffrant de l’hypertension et des troubles de sommeil, car leur mariage était en péril. Les enfants ont été privés de leur père pendant 5 jours et sa mise en liberté provisoire a été exigée contre un paiement de 5000 dollars. Il a fait appel à une société de gardiennage pour sa sécurité car menacé de mort suite à une calomnie selon laquelle il aurait retiré l’argent qui restait dans le compte tel que renseignait le faux document de la banque alors que le pauvre n’a jamais été à la banque à cette date du 27 mars 2020. Comment alors la banque a imprimé un document avec le nom d’un innocent? C’est une mafia organisée au sein de la Banque, explique son avocat.

Un procès commandité

A la reprise d’audience ce lundi 08 juin 2024, EQUITY BCDC SA est revenue avec caméra après avoir obtenu un changement de bureau décidé par le Président des céans. Et au lieu de voir comparaître le DG de cette banque, c’est un parterre d’avocats qui est présenté devant les juges.

L’avocat du plaignant pose la condition de la première audience mais le Président lui rétorque qu’il acceptait la comparution des avocats en lieu et place du DG. Ces derniers ont présenté une procuration sans dire exactement si les statuts de cette banque agréent cette procédure. Qui a le droit de donner procuration dans la banque ? À la demande de l’avocat du plaignant d’exiger les statuts de la banque et de demander aux avocats de ne pas plaider, les juges récusent cet argument. L’histoire qui a bien commencé le 1er juillet prend une autre tournure avec caméras comme pour montrer que les gens ont fait le boulot.
Sur le banc, les juges et le Procureur lèvent l’exception de la forme dans un dossier pénal dont les faits sont consommés au préjudice de l’infortuné.
L’argument de la banque fait rire au point que le juge demande de poursuivre celui qui a imprimé le document, un agent qui serait déjà renvoyé.
Des questions taraudent ainsi les esprits : quelle responsabilité a l’agent qui a imprimé quand son imprimé sans cachets et en-tête n’engage pas la Banque ? Autre élément, comment les avocats d’EQUITY BCDC SA récusent la signature d’un agent de la banque qui a accusé réception de la plainte pour compte de cette banque ? Et comment ses avocats se sont présentés au premier jour et au second si le sceau en conflit n’est pas de la banque ? Si le document imprimé par l’agent n’engage pas la Banque, comment cette dernière a pu payer des milliers de dollars auprès des personnes qui n’en avaient pas qualité ?

On ignore pas qu’Equity BCDC n’a pas fini sa mutation depuis Equity, Equity BCDC et Equity BCDC SA. « Dire que ce n’est pas une même personne morale est très dangereux pour les clients qui ont de documents Equity tout court ou Equity BCDC comme le sceau même de cette banque.

Selon les avocats de la Banque, le document déposé par le Tribunal de paix à Equity porte le sceau de EQUITY BCDC sans SA alors qu’elle est EQUITY BCDC SA. Paradoxalement, au lieu que les juges accusent directement cette banque d’un usage manifeste de faux, les juges prennent la partie de la banque pour dire que le document déposé par le greffier auprès de la banque devient un faux. Un théâtre!

Le Tribunal se ridiculise devant son propre greffier. Car c’est le greffier qui a déposé le document à la banque, comment le Tribunal condamne son propre agent ? Pourtant plusieurs communiqués de la Banque sont signés par le même logo EQUITY BCDC sans SA.

En outre, la question n’est pas du document, mais de la procédure de sortie de fonds à la banque. Un montant de 251.289 dollars sorti d’une banque n’est pas autorisé par un imprimeur de bureautique ? Voilà la justice rendue en RDC dans une affaire pénale contre un homme qui a été arrêté et privé de sa famille pendant 5 jours et dont l’honneur et la dignité ont été entamés. Le Tribunal de paix de la Gombe est réputé dans ce genre de dossiers, à en croire des avocats et surtout quand le juge président s’octroie le dossier. Et pour s’assurer que chacun a joué son rôle attribué, la banque a prévue la caméra pour filmer les juges et  justifier ce qu’il y a été concocté en coulisses, accuse un observateur dans la salle. Le Ministre de la Justice doit vraiment enlever les gants pour qu’une véritable justice règne dans ce pays. Il doit laver la justice des juges corrompus et médiocres.

Il faut signaler que le DGA de cette banque, M. Kanku avait déjà découragé l’infortuné d’abandonner son action parceque que  » jamais dans la justice congolaise va condamner Equity dans un procès « . Et le DGA Kanku avait donné pour preuve au Client le licenciement abusif de l’agent, chef d’agence qui a été impliqué dans ce dossier, et qui a porté plainte contre la Banque mais sans obtenir gain de cause, rappelle le plaignant.

Voilà l’image de la justice du plus fort que Constant Mutamba peine à redorer. Les congolais deviennent ainsi prisonniers de leur propre justice dans leur pays face à leurs bourreaux étrangers qui menacent qui ils peuvent. À quoi sert alors d’avoir un ministère de la justice et les tribunaux si c’est toujours le plus fort ou le plus riche qui l’emporte ? Aussi, pourquoi peut-on continuer à faire confiance à une banque dont les imprimés ne sont pas de sa responsabilité mais de simples agents ? Et comment faire confiance au document du juge qui sera imprimé à l’issue de ce procès car il va de soi que l’imprimeur sera responsable du jugement et non le Tribunal qui va apposer son sceau comme le cas d’Equity BCDC. En clair, Equity dit ne pas reconnaître tout client qui a commencé sous Equity, puis Equity BCDC et Equity BCDC SA. Les juges sont devant un véritable usage de faux coulé en chose jugé. Si jamais, un tel jugement était validé, alors dans ce pays, même les ordonnances signées par le Président de la République, avec le sceau de la présidence, ne vaudraient plus rien.

Il faut suivre l’imprimeur et non l’autorité qui a autorisé la sortie de fonds et avait signé le document en y mettant le sceau. Du reste, ce document vient de la banque remis à ceux qui ont touché l’argent. Ce sont eux qui, avec ce document sont allés porter plainte contre l’infortuné. Dire que c’est un document de la banque mais il faut suivre l’agent qui a imprimé et non la banque elle-même représentée par le DG qui a autorisé la sortie de fonds avec tous les sceaux de la banque est un scandale pour le système bancaire congolais. Peut-on faire confiance aux banques Congolaises ? Equity BCDC SA et la justice congolaise ne détruisent-ils pas ce sentiment de retour au système bancaire tant souhaité par les autorités ? En tout cas pour le cas de ce client, il va de soi que la justice encourage la thésaurisation et la fermeture de tous ses comptes dans les banques Congolaises.

Déjà, la même banque lui a mis en négatif dans de fausses écritures qu’on a du mal à corriger. EQUITY BCDC SA est donc en pleine maffia.

Des opérations mafieuses sur les comptes des clients

Déjà certains clients de cette banque constatent de retraits flous dans leurs comptes dont aucune justification n’est donnée. Des opérations de crédit ou de dépôt opérées par les clients, entraînement miraculeusement des débits négatifs sur les comptes. Les captures ci-dessous en disent long:

Nous sommes en plein déni de droit. Cette histoire décourage les efforts du Chef de l’État à remettre le pays sur la voie des opérations bancaires avec le franc congolais, surtout quand tout extrait bancaire devient le document de l’imprimeur et non de la banque.L’actuel Ministre de la Justice et Garde des Sceaux devra se pencher sur cette affaire pour que le droit soit dit et que les Congolais soient protégés.

Affaire à suivre.

LMDT avec CP