La ministre d’État, en charge de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, va présenter le vendredi 10 juin lors de la 57ème réunion du Conseil des ministres, le rapport sur l’exécution de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ). Cet arrêt condamne Kampala à verser à Kinshasa la somme d’USD 325 millions à titre de dommage pour des dégâts causés sur le sol congolais lorsqu’en juin 2000, les armées rwandaise et ougandaise ont fait la guerre à Kisangani, 6 jours durant.
Pendant cette guerre, dite de 6 jours, pas moins de 10.000 personnes ont été tuées entre le 5 et le 10 juin 2000. Une grande partie de la ville de Kisangani a été détruite suite notamment aux obus. 22 ans après, la ville ne s’est jamais remise de cette tragédie et les traces de la guerre sont toujours perceptibles aussi bien physiquement que dans le mental des survivants.
A cause de cette guerre, la Cour internationale de justice (CIJ) avait rendu, en février 2020, un arrêt condamnant Kampala à verser 325 millions USD à Kinshasa. La somme a été jugée dérisoire par la Société civile congolaise, mais avait réjoui les autorités congolaises. La ministre d’État de la Justice, Rose Mutombo avait parlé d’une “victoire” à la tombée de cet arrêt.
La question sur l’exécution de cet arrêt de la CIJ avait été abordée à la 54e réunion du conseil des ministres tenue le 20 mai dernier. Et le Chef de l’État avait chargé la ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, sous la supervision du Premier ministre, de prendre les mesures qui s’imposent et de présenter un rapport.
« Le versement de cette indemnité qui doit se faire en 5 annuités de 65 millions USD constitue une des principales attentes des victimes. En prévision de la première phase de l’exécution devant intervenir au courant du mois de septembre 2022, un certain nombre de diligences juridiques, diplomatiques, techniques voire matérielles doivent être amorcées au titre des devoirs qui incombent à la RDC soit du fait de l’arrêt soit du fait de la pratique. Parmi celles-ci figurent la mise en place d’une commission technique chargée d’accompagner le gouvernement dans l’exécution de l’arrêt ainsi que l’actualisation du fonds d’indemnisation des victimes », avait dit le Président de la République dans le compte rendu de la réunion.
Nicolas Kayembe
