LE GOUVERNEMENT INDUIT EN ERREUR : LES DEUX BOURDES DE JEAN LUCIEN BUSSA

Le nouveau ministre du Portefeuille veut-il construire une tour de Babel dans son secteur? C’est la question que se posent des observateurs avisés après la signature, la semaine dernière, des contrats de mandats par les mandataires publics, suivie en même temps de l’annulation par le Ministre d’État BUSSA de la décision de révocation prise par le Conseil d’administration de Congo Airways, à l’encontre du Directeur Général de cette société commerciale. Ces initiatives dont la première avait même été adoptée en conseil des ministres, violent littéralement les dispositions légales qui régissent les entreprises du Portefeuille transformées depuis 2009 soit en sociétés commerciales, soit en établissements publics, soit en services publics.  Conflit juridique, de compétences ou simple confusion des textes, le Conseil d’État sera obligé de trancher.

Tenez! En 2008, dans le souci de bien gérer les entreprises publiques, appellation encore valable pour les entreprises du Portefeuille, il a été pris une loi 08/010 du 7 juillet 2008 sur la gestion du Portefeuille de l’État.
Mais en avril 2009, les entreprises publiques ont été transformées avec trois différences possibles : les sociétés commerciales d’une part dépendant de l’OHADA, les établissements publics d’autre part et les services publics. Et en 2010, les statuts de nouvelles sociétés commerciales publiés au journal officiel, renseignent que ces sociétés ne se gèrent plus comme avant et le Conseil supérieur du portefeuille n’y exerce plus autant d’influence que par le passé.

Selon l’OHADA, la révocation du PCA, du DG, ou d’un administrateur dépend du Conseil d’administration et non du Ministre du Portefeuille.Article 492.

Et pour gérer les deux autres formes de sociétés dont établissement public et service public, le législateur a publié deux Décrets dont le N⁰ 13/055 et 13/056 qui vont gérer les mandataires dans les établissements publics où il est fait allusion à un contrat de mandat et 13/055 de décembre 2013 où il est fait allusion au statut du mandataire public. Ce décret de 2013 tient à ne pas laisser aux mandataires des entreprises publiques nommées sur ordonnances la latitude de faire ce qu’ils veulent. Le décret veut assurer leur contrôle d’autant plus qu’ils sont nommés par ordonnance du Chef de l’État et sur proposition du Premier Ministre, tout en laissant au Conseil d’administration, le droit de révocation.  En même temps, le mandataire peut aussi faire l’objet d’un contrôle de la part du ministre du Portefeuille en cas des indices de fraude ou de tout autre fait reprochable. Mais au lieu de voir le ministre appliquer ces textes comme il se doit, BUSSA a préféré agir dans l’esprit  des entreprises publiques d’avant 2009. Abus de pouvoir ou simple ignorance ? Personne ne le sait encore. Mais nul n’est sensé ignorer la loi. Jean Lucien Bussa n’aurait pas dû s’octroyer les prérogatives des ministres sectoriels habilités à signer le contrat de mandat avec les mandataires des sociétés commerciales, selon le décret 13/056 sus-evoqué.

Par cette forfaiture, le nouveau patron du Portefeuille embarque le Gouvernement dans une bourde juridique dans la mesure où  les textes de loi invoqués par lui dans sa lettre de réhabilitation du DG de Congo ou dans son allocution à la cérémonie de signature des contrats, ont été amendés avec l’adhésion de la RDC à l’OHADA qui encadre la transformation des entreprises publiques.

Curieusement,  personne au gouvernement n’a pu dire au Ministre que ses actes sont contraires à la transformation des entreprises publiques et que la loi 08/010 de 2008 n’est plus applicable pour les entreprises publiques.

Ce ce qui précède, la cérémonie qui a été faite avec pompe n’est rien d’autre, ni plus ni moins qu’une dépense inutile. Et ces contrats doivent être déclarés nuls et de nul effet. Car ils violent les lois en vigueur. En avril 2009, la transformation des entreprises publiques a mis fin à ces actes. Car les entreprises publiques disposent de nouveaux statuts et même de nouveaux noms comme LMC qui n’est plus CMDC.

Une action de sape 

Il est étonnant que le ministre d’État du Portefeuille, économiste de formation et brillant député de surcroît, oublie que les sociétés commerciales ne se gèrent plus comme les établissements ou services publics.

Selon des analystes abordés par Le Mandat, le ministre d’État BUSSA aurait sans doute prêter oreille à ses amis économistes du Conseil supérieur du Portefeuille, deplumés par l’acte uniforme Ohada.

Par ses décisions, il vient d’amorcer une action de sape contre la transformation des entreprises publiques dans le but de s’accaparer des compétences des autres ministres sur les sociétés commerciales de leurs secteurs respectifs, indiquent des sources concordantes.

Par ailleurs, il  y a lieu de relever qu’au moment où la gestion de la plupart d’entreprises publiques reste émaillée des scandales, Jean Lucien Bussa a préféré précipiter la signature des mandats sans un état des lieux rigoureux pour extirper et sanctionner les mandataires véreux.

Certains mandataires des sociétés commerciales sont même déjà disqualifiés par leur âge comme Lambert Mende aux LMC, Kin Kiey Mulumba à la RVA… Les dispositions statutaires limitent l’âge des mandataires à 70 ans mais Lucien Bussa vient de leur accorder l’immunité pour continuer de siéger au sein des conseils d’administration en toute illégalité.

Que peut-on attendre d’une telle décision sinon un recul dangereux des outils de production dans lesquels Judith Suminwa fonde son espoir pour maximiser les moyens de sa politique. A la première ministre d’ouvrir les yeux. Si on ne change pas l’équipe qui gagne, on change sans doute l’équipe qui corrompt.

Martinez NGYALUKA