En République democratique du Congo, les deux chambres du parlement n’arrivent pas à accorder le violon sur la désignation du juge représentant le quota du Parlement à la Cour constitutionnelle.
Lundi 23 mai, le président de l’Assemblée nationale à annuler le congrès prévu pour entériner le sénateur Louis Mbonga Mugalu le candidat désigné par le sénat comme candidat juge à la Cour constitutionnelle, selon un document signé par Bahati Lukwebo président du Sénat le 20 mai dernier.
«Ce poste revenait à la province de la Mongala. Il fallait que les élus (Députés et Sénateurs) de cette province se mettent ensemble pour pouvoir proposer le nom du candidat. Mais Le Président du Sénat a procédé au recrutement et à la sélection des candidats et fait voter une résolution unilatérale du Sénat désignant un juge à la cour constitutionnelle dont il a transmis la copie à l’Assemblée Nationale» explique le bureau de la Chambre basse.
Selon le porte-parole de l’Assemblée nationale, «cette initiative a méconnu les dispositions de l’article 158, alinéa 1er précité de la constitution ainsi que l’article 42 du R.I du congrès» dit-il. Mais le bureau du Sénat n’a pas immédiatement réagi. Mais selon un sénateur l’Assemblée nationale veut s’accaparer ce poste.
Les deux parties ne se sont pas toujours accordées sur la date du prochain congrès. En début du mois, le président de la République les a appelés les Chambres pour désigner les nouveaux juges après éviction par tirage au sort de Dieudonné Kaluba, président de la Cour constitutionnelle.
Actuellement la haute Cour du pays compte six juges. Selon les textes qui la régissent, elle ne peut valablement siéger et délibérer qu’avec neuf juges. Selon la constitution, le président de la république désigne trois juges dans son quota, le conseil supérieure de la magistrature et le parlement désigne également trois juges à chacun.
Lemandat.cd
