Après le communiqué du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) sur la réactivation des enquêtes à mener en rapport avec les crimes commis à l’Est de la RD Congo, le Gouvernement parle d’une victoire énorme sous la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.
Dans un briefing-presse organisé mercredi 16 dernier à Kinshasa, Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et contentieux international estime qu’avec l’implication du Procureur, la RD Congo veut en finir définitivement et une fois pour toutes, avec cette guerre injuste imposée à la RD Congo par le Rwanda.
Pour le ministre Patrick Muyaya, porte-parole du Gouvernement, toutes les populations victimes ont soif de justice. Et dans les crimes commis, il y a plusieurs responsables. L’ouverture des enquêtes de la CPI replace les criminels devant leurs responsabilités. Sur le front judiciaire, dit-il, « nous voulons être intraitables. Dans l’esprit qui guide le Président de la République, ceux qui seront reconnus coupables, seront punis. Et si la RDC documente tous les crimes, c’est parce qu’elle ne veut pas qu’un seul fait soit oublié. C’est certain que ces enquêtes auront un effet dissuasif à l’endroit de tous ceux qui commettent des crimes ».
S’exprimant sur le contentieux international, Samuel Mbemba a fait savoir qu’il y a deux branches. Une qui s’occupe du contentieux de droit public, c’est-à-dire tous les dossiers où il y a un élément d’extranéité. C’est dans ce cadre qu’il y a le dossier à Arusha où la RDC a accusé le Rwanda d’avoir violé l’acte instituant la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC). On y trouve aussi certains acteurs qui sèment l’insécurité et « là, nous sommes à la Cour Pénale internationale (CPI). Il y a des États qui s’attaquent à la RDC et ce pays compte saisir la Cour Internationale de Justice.
Samuel Mbemba a aussi expliqué qu’il y a des contentieux à caractère économique et il s’agit là des fonds vautours. « Ce sont des gens qui ont appris comment braquer la RDC à travers les procès. Ici, vous avez des condamnations fantaisistes et le pays est appelé à payer des sommes colossales. « Tout l’honneur est au chef de l’Etat qui a créé un fonds judiciaire », souligne-t-il.
Revenant sur l’annonce du bureau du Procureur de la CPI, le vice-ministre de la Justice et Contentieux international s’est attardé sur le contexte.
Samuel Mbemba a indiqué que tout part de l’engagement et de la détermination du Président de la République à trouver des solutions pérennes pour le retour de la paix. Et que les victimes des atrocités puissent être indemnisées. Il a tenu à rappeler qu’en 2021, face à des crimes graves commis dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Iruri, il a décrété l’état de siège. Un an après, il a créé le fonds judiciaire. Il a décidé le renvoie des situations à la CPI, soit une plainte.
« Vous prenez l’ensemble des faits, les renseignements utiles que vous mettez à la disposition de la Cour. Pour que la Cour intervienne, il y a le principe de subsidiarité. « Nous sommes conscients que la Cour a apprécié le seuil de gravité. A partir de ce moment-là, il a travaillé avec le Gouvernement », a-t-il expliqué.
Samuel Mbemba a également rappelé qu’en 2004, il y a eu un transfert de situation. Des acteurs ont été déférés devant la CPI et condamnés. Mais tout juste après, il y a eu un temps mort. Voilà pourquoi la Cour parle de la réactivation. Elle partira de 2022 jusqu’à ce jour.
Et de poursuivre : Entre 2004 à aujourd’hui, il est fait état de l’intervention de la justice nationale. La justice nationale fonctionnera de manière démocratique en utilisant les données de la CPI pour décourager les facteurs en eau trouble.
Pour le vice-ministre, Arusha fait partie de plusieurs initiatives du Président de la République, Tshisekedi confiée au Gouvernement de la République. La RD Congo, a-t-il renchéri, est allée à la Cour de justice de l’EAC pour se plaindre du Rwanda pour violation de l’acte constitutif.
« Le Rwanda est présent en RD Congo et ce pays a puisé la matière dans les deux rapports de l’Onu. Ceci veut dire que le Rwanda violé l’acte constitutif de l’Eac. Le 26 septembre a eu lieu la première audience. Les avocats du Rwanda ont dit qu’ils ne pouvaient pas lire certains documents déposés par la Rdc pour motif qu’ils étaient écrits en français. Et pourtant le Rwanda dirige la Francophonie ! Donc, les avocats rwandais ont demandé à la Cour afin que les avocats de la Rdc ne plaident plus devant elle. Et les avocats rwandais de poursuivre que ce que la Rdc dénonce est arrivé avant son adhésion dans l’EAC. Et pourtant, beaucoup de faits ont été commis avant que la RDC ne soit membre de l’EAC et continuent jusqu’aujourd’hui. La Cour comprenant que c’était des faux fuyants, a demandé qu’on leur établisse une procuration en anglais. Pour l’instant, tout le monde attend que la Cour se prononce sur les exceptions et la décision est à intervenir au mois de novembre », a déclaré Samuel Mbemba.
Comment le Rwanda va exécuter les mandats de la CPI pendant qu’il n’est pas signataire du statut de Rome ? À cette préoccupation des journalistes, le vice-ministre de la Justice et Contentieux international a précisé que la Cour internationale de justice ne poursuit pas les États, pendant que la CPI poursuit les individus soupçonnés d’avoir commis le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité. Et cela, même si le pays n’a pas ratifié le statut de Rome.
José BABIA
