REDDITION DES COMPTES 2023: LES DÉPUTÉS KAZADISÉS, ENDOSSENT LA DÉBÂCLE BUDGÉTAIRE

3000 USD de collation à chaque député de la Majorité ont suffi pour que le projet de loi portant reddition des comptes 2023 soit jugé recevable. Pourtant le débat général sur ledit projet de loi a été révélateur d’une mafia d’État à grande échelle avec en toile de fonds plusieurs scandales budgétaires ayant émaillé l’exécution du budget 2023.

En clair, le projet de reddition des comptes 2023 adopté par les élus du peuple ne correspond pas au budget de l’État qu’ils ont eux-mêmes voté pour l’exercice 2023. Que devient alors le pays si les députés nationaux censés sanctionner les auteurs de la débâcle budgétaire, s’arrêtent à une simple dénonciation comme les médias et les mouvements citoyens ?

L’Assemblée nationale kazadisée

Le député Christian Mwando l’a bien démontré que le gouvernement Sama Lukonde a jeté la loi de finances 2023 à la poubelle pour exécuter les dépenses de l’État, plus de la moitié (51,2%), en mode d’urgence, au mépris des procédures édictées par la LOFIP et sans tenir compte ni des priorités de l’État, ni de la chaîne des dépenses,ni des plafonds fixés par l’autorité budgétaire.

Malgré l’horreur des » détournements graves poliment présentés par la Cour des comptes« , selon les termes du député Christian Mwando, l’Assemblée nationale a jugé le projet de loi portant reddition des comptes 2023 recevable, en prenant soin de le renvoyer à la commission ECOFIN pour les amendements. Un nouveau scandale, crie le Mouvement des Acteurs de la Révolution Sociale ( MARS), un mouvement citoyen militant pour la décolonisation, la dépolitisation de l’État et la socialisation du pouvoir.

« Par cette adoption, les députés nous ont démontré qu’on peut plus compter sur une Assemblée nationale devenue une caisse de résonance du gouvernement central« , a indiqué le Coordonnateur du mouvement citoyen, Emery Kasala.

Pour cet ancien assistant parlementaire, les amendements de la commission ECOFIN ne servent qu’à la forme et n’influe pas sur la suite des dossiers. Car  » dans la tradition parlementaire congolaise, lorsque la reddition des comptes est adoptée, le gouvernement se frotte les mains parce que les actes de sa gestion obtiennent la couverture juridique de la représentation nationale, mieux la certification de sa gestion financière« .
Mais un autre conseiller parlementaire ayant requis l’anonymat estime que l’adoption du projet de loi portant reddition des comptes ne dédouane les auteurs des dérapages budgétaires parce qu’il ne faut pas oublier que la représentation nationale attend encore jeudi prochain le rapport de la commission ECOFIN avec des recommandations qui pourraient orienter la décision de l’Assemblée nationale.
« Les griefs relevés à charge du gouvernement Sama Lukonde et de certains ses membres ne resteront pas impunis « , estime la même source qui fait allusion à l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi, l’homme qui a orchestré les détournements à travers des paiements en mode d’urgence, mais aussi son collègue BOJI du Budget censé contrôler l’exécution du budget 2023 et prévenir les détournements.

En acceptant le perdiem proposé par le gouvernement pour faire passer un projet de reddition des comptes en conflit avec la LOFIP, les élus du peuple ne font-ils pas le lit aux pratiques frauduleuses qui font que les fossoyeurs du Trésor public continuent de s’affairer à cœur joie et en toute impunité? C’est du parlement que les autres institutions de contrôle comme l’IGF et la Cour des comptes peuvent avoir la force pour bien remplir leur mission. Mais si l’Assemblée nationale protège les criminels, le Congo sera loin de s’inscrire sur le chemin de la bonne gouvernance.

ZOOM SUR LES SCANDALES BUDGÉTAIRE

Rappelons que le Projet de Loi portant reddition des comptes 2023 se rapporte à la Loi de Finances pour l’exercice 2023 votée en équilibre à hauteur de 32 456,78 milliards de FC.

A la clôture de l’exercice budgétaire 2023, les recettes du Budget du Pouvoir Central ont été réalisées à hauteur de 29 607,09 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 91,22%.

Les dépenses se sont chiffrées à 31 317, 54 milliards de FC, dégageant un taux d’exécution de 96,49%. Ce qui fait un dépassement de 1710, 547 milliards de FC par rapport aux recettes.

A l’analyse du projet de loi portant reddition des comptes 2023, Christian Mwando a décrit le désordre total ayant caractérisé l’exécution des dépenses budgétaires avec des détournements orchestrés par le Ministre des Finances sortant, lequel a pratiquement exécuté seul le budget 2023 avec, sans doute, la complicité de Mme la Gouverneure de la Banque centrale qui libérait les fonds en tant que caissière de l’État, sur des simples courriers de l’argentier national.
Plus de la moitié du budget national dépensé en mode d’urgence dont une bagatelle de 1,2 milliard de dollars dépensée sans aucune pièce justificative.

Paiement des dettes fictives

À titre indicatif, le ministre des Finances a remboursé, en dépassement de 504% en procédure d’urgence, des dettes intérieures de l’ordre de 778 milliards de FC dont 451 milliards de dettes commerciales non certifiées. Le parlement devrait creuser pour savoir qui sont ceux qui ont indûment touché l’argent de l’État au détriment des vrais créanciers.

EDT, PDT 145 T et provinces négligés

Les députés nationaux ont relevé aussi que plusieurs projets importants et entités étatiques ont été ignorés dans l’exécution du budget 2023.

Si les provinces ne se sont contentées que de 30 % de leurs crédits budgétaires, les entités territoriales décentralisées n’ont reçu aucune ressource budgétaire en 2023, les exposant ainsi à la mendicité et aux tracasseries, a dénoncé Christian Mwando.

Qui pis est, le gouvernement Sama Lukonde n’a pu payer que 62 milliards sur 891 milliards prévus soit 6,96% de taux d’exécution au PDL145 T, programme phare du Gouvernement, 7% pour le PDL145T).

Pour l’Agriculture, on note 31% d’exécution mais des « 0 » dans toutes les rubriques et pour le Développement rural (routes de desserte agricole et eau potable), le gouvernement n’a affecté que 14% de taux d’exécution, et seul un projet de forage a été financé à 8822%, soit 800 fois le montant prévu par la loi des Finances 2023.

Face à ce scandale financier, l’élu de Moba a demandé que la plénière renvoie le projet de loi à la cour des comptes et la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour fouiner dans les bottes du Gouvernement Sama Lukonde mais la plénière a préféré adopté le projet de loi portant reddition des comptes. La commission ECOFIN a dix jours pour présenter son rapport qui sera adopté jeudi prochain.

LE MANDAT