Complot ou incompétence ? la question mérite d’être posée. Certains inspecteurs des finances donnent leurs avis en ce que les entreprises publiques transformées en sociétés commerciales devraient perdre leurs droits de perception de la parafiscalité pour deux raisons évidentes.
1. Changement de secteur. La parafiscalité est une notion sectorielle. C’est de la compétence technique. Enlever la tutelle technique aux entreprises publiques, cela équivaut à leur enlever le pouvoir de perception de certains droits et leur priver certains avantages. Car il sera aberrant de refuser au propriétaire desdits droits le pouvoir de ne pas réglementer ou contrôler. C’est la source de conflits entre le ministère du Portefeuille et le ministère propriétaire de la redevance. Sauf si l’entreprise redevient établissement public et relève de la compétence de l’autorité propriétaire du droit en question. Ou encore si la tutelle a le droit de contrôle et de réglementer son droit malgré le changement du secteur. Si il n’en a plus, il peut retirer ce droit sans que cela soit une violation. Il faut savoir que chaque secteur définit sa politique avec ses entreprises. Ce n’est pas de la compétence du Portefeuille. Il ne peut rien dire dans cette matière.
2. Secundo, la philosophie qui a motivé la transformation. Deux arguments ont milité pour la transformation. La concurrence et la possibilité d’ouverture du capital aux privés. Pour la concurrence, l’entreprise est gérée selon l’acte uniforme de l’Ohada. la possibilité de faire entrer les privés dans le capital a été soutenu par souci de capitaux frais. Un acteur privé ne peut pas se prévaloir des droits de l’Etat. Une entreprise subventionnée à outrance viole les principes de la concurrence. Le risque qu’un privé bénéficie des droits d’un état à son compte est évident et serait une entorse.
Si les entreprises publiques sont encore bénéficiaires de droits de l’état étant devenues sociétés commerciales, c’est juste par la bonne foi de l’autorité sectorielle technique. Elles doivent d’ailleurs louer cet encadrement au lieu de vouloir fâcher l’autorité. Vouloir combattre cette autorité, c’est faire acte de folie, d’incompétence et de manque de sagesse. Le Portefeuille n’est pas dans la politique sectorielle technique, c’est un contrôleur de gestion courante pour les valeurs mobilières. Vouloir s’accrocher à cette autorité pour combattre la tutelle technique c’est suicidaire pour les sociétés commerciales. C’est d’ailleurs ce que soutenait le Professeur Godé Mpoyi lors de son interview sur Top Congo. Pour lui, il est impossible de séparer les entreprises publiques de leurs tutelles techniques. A défaut, il faut les faire revenir comme établissements publics.
Quand les syndicalistes de LMC cherchent une ordonnance croyant sauver le DG MUKENDI de l’audit et des griffes de Bemba, c’est donc eux et MUKENDI qui vont détruire LMC. Car qui peut le plus, peut le moins, dit-on. On ne peut pas reconnaître à la même autorité le droit d’augmentation par ses arrêtés et pas celui de réduction, c’est une véritable bêtise et manque de cohérence.
Le transport reçoit ce pouvoir de la Communauté internationale, des accords internationaux. Cette compétence d’exercer ce pouvoir lui est reconnu par l’ordonnance nommant les membres du Gouvernement. C’est dans les préambules de tous les arrêtés. Ne pas savoir lire les textes de droit et se réclamer juriste est une preuve d’incompétence.
En conséquence ce sont ceux qui s’opposent à l’autorité technique qui sont contre LMC plutôt que Bemba qui réglemente son secteur. Tous ces gens sont malheureusement des parvenus qui ne connaissent ni l’historique ni les compétences de LMC liées au Transport maritime. L’autorité compétente évoquée dans les accords maritimes n’est autre que le Ministre des Transports et voies de communication et Désenclavement. Car, il est étonnant que pour revoir les taux, coincer les armateurs et bloquer le certificat de partance des navires, on a besoin de cette autorité, le Ministère de Transports via son Secrétariat général qui est du reste dans chaque arrêté. Mais ce travail serait gratuit. Mais pour les provinces et les chinois qui ne réglementent rien, ils ont droits au PARTAGE ! Quelle cruauté! Du reste l’acte réglementaire est sectoriel. Même l’IGF ne contrôlera qu’en fonction de l’arrêté. Il est d’ailleurs étonnant que cette dernière ait fermé les yeux à tous les détournements de droits de trafic constatés.
Comment expliquer que l’Arrêté soit exécuté par un secrétaire général qui ne relève pas du Portefeuille et refuser à son ministre qui lui a délégué ce pouvoir d’ordonner. Car il est conclu dans ces arrêtés que le secrétaire général aux transports et le DG de LMC sont les exécutants. Refuser à un exécutant un simple droit de percevoir dénote d’une incongruité.
C’est le résultat de la Kakistocratie dans les promotions et nominations. Quand les incompétents dirigent les entreprises publiques, il faut s’attendre à ces genres de comportement ! Car avant eux, aucun mandataire n’a été en contradiction avec le Ministre des Transports, voies de communication et Desenclavement. C’est une première à LMC avec des nouveaux engagés au grade de directeur.
Wait and see !
LMDT
