SÉNAT RDC : LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS ADOPTE L’AVANT-PROJET DES TRAVAUX DE LA SESSION BUDGÉTAIRE

En application au Règlement intérieur du Sénat, le Bureau soumet l’adoption de l’avant-projet du calendrier des travaux de la session parlementaire en Conférence des Présidents en prélude de son enterinement en plénière.

Pour l’Honorable Nathalie BUL’AN’SUNG, Rapporteur Adjoint du Sénat qui a assuré avec brio, le reporting desdits travaux, la session de septembre étant principalement budgétaire, analysera en priorité la loi des finances, exercice 2023 présenté au Parlement par le Gouvernement.

Toutefois, plusieurs autres matières réparties en commissions permanentes, non permanentes et en commissions mixtes ont été inscrites au calendrier.

S’agissant du contrôle parlementaire, il sied de noter que la Conférence des Présidents a martelé sur l’article 100 de la Constitution qui stipule :
« Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans préjudice des autres dispositions de la présente constitution, le Parlement vote les lois, contrôle le Gouvernement, les entreprises publics ainsi que les établissements et les services publics. »

Pour ce faire, un jour de la semaine sera consacrée uniquement aux initiatives parlementaires des Sénateurs liées au contrôle ; ce, pour veiller et assurer le bien-être social des provinces, émanation du Sénat, en plus de la rédaction de la synthèse des rapports des vacances parlementaires.

Somme toute, le go étant donné, la session budgétaire de septembre 2022, s’annonce riche en productions, dans le suivi des recommandations faites au Gouvernement ainsi qu’en contrôle sans complaisance.

Lemandat.cd