Cette mesure a pour objectif de lutter contre “la fraude” dans la constitution de l’actionnariat des entreprises concernées.
L’honorable Miguel Kashal Katemb, Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance, ARSP en sigle, a annoncé la suspension temporaire de la “délivrance de toutes les attestations d’enregistrement des sous-traitants”.
Selon le communiqué de l’ARSP daté du 01 mars consulté par la rédaction de Lemandat.cd, Cela, pour des raisons de réorganisation interne liées principalement au souci de lutter “contre les pratiques illicites de contournement de la loi numéro 17/001 du 08/février/2017 fixant les règles applicables à la sous- traitance dans le secteur privé tels que le recours aux prête-noms et au faux et usage de faux”, indique le document.
Par ailleurs, cette institution de sous-traitance avertit que des mesures correctives sont en cours d’implémentation en vue de lutter efficacement contre les pratiques illicites susvisées avec pour objectif de permettre aux sociétés Congolaises d’avoir l’accès aux marchés de sous traitance dans le secteur privé en vue de l’émergence d’une vraie classe moyenne congolaise.
“ En attendant, le Directeur Général de l’ARSP notifiera aux sous traitants, par lettre le statut de leurs demandes d’enregistrement ”, souligne le DG dans son communiqué.
L’ARSP est l’organe régulateur des activités sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo. Il est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique, placé sous la tutelle du ministère ayant les Petites et moyennes entreprises dans ses attributions.
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