UN CODE DE CONDUITE DE L’AGENT PUBLIC DE L’ÉTAT POUR RIEN ?

Dans le but de civiliser le mandat politique et assurer la bonne gestion de biens publics, la RDC a promulgué, en 2002, en plein 1+4, le Code de conduite de l’agent public  l’état par Décret-Loi n°017/2002 DU 03 octobre 2002 portant Code de conduite de l’agent public de l’état. Les mesures fortes sont énoncées en vue de montrer qu’elle voulait rompre avec la culture de l’impunité.

Dans son article 1, ce code cite qui est agent public de l’état et qui est concerné par ladite loi. Du président de la République au simple fonctionnaire sans rien laissé, tous sont concernés dans cette loi même les corps constitués et les agents de sociétés mixtes.

En son article 2, il donne le champ d’application et les mobiles de cette loi dont la lutte contre les anti-valeurs et le souci de la bonne gestion. Dans son chapitre 1, la loi traite de valeurs de référence qui sont la compétence et l’éthique professionnelle. Ces deux valeurs sont négligées lors de nominations et de promotions.

Les devoirs de l’agent public viennent à partir de l’article 7.

La déclaration du patrimoine à l’entrée et à la sortie vient dans l’article 9 point 5. Mais hélas, rien n’est suivi car tous sont dans le même bain.

Articles 17 et 18 traitent du comportement à adopter devant les fléaux de corruption, contusion et autres.

La protection de l’agent vient dans les articles 24 et 25. L’article 22 dénonce toute discrimination dans les nominations, promotions.
Malheureusement, c’est le contraire qui se vit.
L’article 16 point 3, parle de faux document pour se procurer un avantage au détriment d’un ayant-droit. On peut citer le cas du DG de LMC, Jean Claude MUKENDI qui en est le grand bénéficiaire. Il exclue les agents ayant-droit pour ses enfants. Pas de mission sans un fils de Mukendi. Même pas de primes sans un membre de sa famille. Il a même placé sa femme et ses nièces dans certaines commissions de LMC à défaut de lui-même.

L’autre preuve, le DG MUKENDI a nommé un non-agent LMC comme directeur général de l’AMICONGO, sans avis hiérarchique conformément à la loi. Ce poste est pourtant réservé à un cadre de direction agent LMC.

Il n’a promu que ses enfants au détriment de la compétence professionnelle et LMC se meurt. C’est pourquoi il veut faire le routier et plus le maritime. Il s’insurge contre le contrôle du VPM Bemba sur les droits de l’état rétrocédés à LMC. Sommes-nous dans quel pays ? Un mandataire qui refuse à sa hiérarchie un droit de contrôle en tombant sous le coup des articles 19 et 20 du Code. Il n’est pas sanctionné.

Au préjudice de l’article 22, pour contrer les agents compétents, Il oblige ses enfants promus cadres de directions, à signer de contrats avec les sous-directeurs pour que ces derniers travaillent à leur place et eux ne feront que les coter.

Ensuite les sous-directeurs font de même avec les chefs de service. Et dans tous ces postes de commandement, il a placé ses enfants. Et ceux qui travaillent sont les simples agents. Et sa famille se réjouit sans travailler. Juste en surveillant leurs ouvriers. C’est ce que les syndicats défendent ?

Cette loi annonce aussi des cas d’incompatibilité comme les conflits d’intérêts aussi bien dans les possessions de biens, que dans la participation des décisions (articles 16). Le code demande aux agents de dénoncer tout cas de mauvais traitement ou de sollicitation de corruption et d’incompatibilité (article 11). Mais pourquoi faire ? Car les autorités ont bouché leurs oreilles à toute dénonciation.

Du reste, le Chef de l’état est la personne la mieux informée du pays. Si rien n’est fait, ce qu’il ne veut pas. Par exemple, il est interdit aux politiciens de faire du commerce (article 23) ainsi que leurs familles. Mais, ils sont partout dans les affaires du pays. Il est aussi interdit le conflit d’intérêt dans le chef de mandataire public dans les nominations où il a un intérêt personnel (article 7). Or ces textes ne sont pas respectés. Articles 15 et 16 sont éloquents sur le comportement des agents publics en ce qu’ils falsifient les documents pour leurs intérêts ou abusent de leur pouvoir pour violer les droits des agents.
Outre ces faits, il y a la déclaration du patrimoine (article 9, point 5. Et où sont les évaluations annuelles des acquisitions de patrimoines desdits agents?

En 2020, qui était MUKENDI pour qu’en 2025, il devient propriétaire des immeubles et se permet de faire louer ses locaux à LMC ? D’où vient cette riche propension? On croyait que l’IGF allait enquêter et donner de vrais résultats qui existent. Car sur les recettes de 50 millions usd réalisés, LMC ne donne à l’état que de miettes, Mukendi accroît de dépenses autres que de l’exploitation. Ensemble avec son directeur financier et ses fils, construisent des immeubles à travers la ville. À quoi sert alors toute la loi publiée si c’est pour se voiler la face ?
Au moment où l’on veut ouvrir les yeux sur sa gestion calamiteuse, son syndicat monte au créneau pour le défendre sans se poser la question en quoi MUKENDI MBIYAMUENZA Jean Claude a relancé LMC ? Sur 4 ans plus de 150.000.000 usd ont été réalisés par cette société au moyen de perception des droits de trafic. En dehors de salaires, LMC n’a rien. Ni immeuble construit, ni règlement des dettes salariales envers les agents et retraités encore moins les dettes sociales payées, signes d’assainissement de l’entreprise vis – à-vis des tiers, pas un navire en propre qui ne coûterait que moins de 25 millions usd ni récupération des activités maritimes laissées à Marinvests. LMC loue les bureaux à Amicongo où Mukendi se plaît à augmenter le capital de cette société en détournant les droits de trafic à la source. Défendre un tel mandataire rime avec la complicité de crimes qu’il commet. Il est clair que les syndicats sont complices de près où de loin de détournements au sein de LMC. Selon les informations, certains ont fait engager leurs membres de famille et d’autres touchent des primes non retraçables chaque mois.

Ainsi, ils le soutiennent dans ses crimes. En quoi le souci de transparence et d’objectivité peut déranger un syndicat ? Pendant ce temps, LMC n’a pas bougé son capital sauf les mandataires de LMC et le Directeur financier. Ce dernier, selon certaines indiscrétions aurait déclaré même qu’ils ont assuré leurs arrières avec des immeubles à Bandal, Mont fleuri et
Qui était Mukendi il y a 4 ans ? Rien du tout.

Cette loi sur le Code de conduite et toutes les institutions de contrôle mises en place à l’instar de COREF, CENAREF qui viennent s’ajouter à l’existant IGF et la Cour des comptes sont mis en place pour rien. C’est juste pour impressionner le monde extérieur qui exige la bonne gouvernance mais dans la réalité, les détournements, les vols, la promotion des incompétents font bonne chaire avec le pouvoir en place. Promis de changer les mandataires et même le gouvernement après cotation, le Président de la République hésite. Annoncé pour la fin de l’année 2024, les nouveaux mandataires pouvant redorer l’image de la RDC semblent ne pas être l’objet du moment quoique les circonstances l’exigent. Il garde encore les voleurs et pilleurs au lieu de la radicalisation de la gestion pour un Congo nouveau clamé et promis lors de la campagne électorale. Il est vrai que le Président ne vole pas, pour paraphraser le Chef de l’état. Mais seulement on constate qu’il ne sanctionne pas les voleurs et les laisse gérer sans être inquiétés. Si le Président réalisait ses promesses, tout serait différent aujourd’hui.

La situation de l’armée devrait plutôt interpeller le chef pour sévir son entourage et faire respecter cette loi. Hélas, ce code qui édicte la bonne conduite reste un document intentionnel propre au tiroir de la RDC. Pourtant, il est raconté que lui-même, lors de la prise de fonctions du gouvernement, leur a distribué ce document. Mais alors pourquoi ? Si l’on appliquait, l’image du pays serait différente et plusieurs agents publics seraient en prison. C’est le cas de Jean Claude MUKENDI de LMC et son Directeur financier , ainsi que de DG Lukusa de L’ONATRA et le DG de l’ONEM qui trafique toutes les cartes de chômeurs pour ses amis mandataires en violation de la loi. Il y a aussi plusieurs ministres et députés qui seront interpellés. C’est juste une question de volonté politique. Mais aussi, il faut du courage et ne pas être dans ce que vous reprochez aux autres. Le fait que cette loi ne s’applique pas dans sa rigueur, peut prouver que les criminels et ceux qui doivent les sanctionner se retrouvent quelque part.

Que les médiocres dégagent !

LMDT